Protection des renseignements personnels
Pompe Villemaire Inc., ci-après « Pompe Villemaire », est une personne morale qui offre des services spécialisés dans les domaines de la mécanique de procédé, du traitement de l’eau, des systèmes de gestion d'eau usée, du forage de puits artésien, des systèmes de pompage et des puits géothermiques.
La présente politique précise ses engagements en matière de protection des renseignements personnels.
Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P-39.1, un renseignement personnel est toute information qui permet d’identifier une personne physique.
Advenant un désaccord avec les termes de la politique vous ne devez pas naviguer sur le site web informationnel ou transactionnel.
Portée de la politique
La politique de protection des renseignements personnels s’applique à toutes les activités économiques de Pompe Villemaire, incluant le site web informationnel https://pompesvillemaire.ca
1. Consentement
Sauf dans les cas prévus par la Loi, Pompe Villemaire sollicitera toujours votre consentement manifeste, libre et éclairé avant toute collecte de vos renseignements personnels.
Le consentement donné ne vaut que pour la durée et les finalités pour lesquelles il a été demandé.
2. Respect du principe de la finalité et proportionnalité de la collecte
Dans le cadre des transactions commerciales, Pompe Villemaire peut vous demander certains renseignements personnels à des fins de facturation, de paiement et de livraison, ou encore pour les besoins du service à la clientèle.
En toutes circonstances, Pompe Villemaire prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels qu’elle recueille sont adéquats, pertinents et non excessifs.
3. Accès aux renseignements personnels
Des personnes autres que les employés habituels peuvent être engagées par Pompe Villemaire pour l’exécution de diverses fonctions comme la prestation de services technologiques. Ces personnes peuvent avoir accès à vos renseignements personnels dans l’exécution de ces fonctions, à l’exclusion de toute autre fin. Advenant le cas, Pompe Villemaire prend les mesures de diligence et prudence pour assurer la protection de vos renseignements personnels et les respects de la Loi applicable.
Pompe Villemaire ne vend pas, ne transfère pas et ne divulgue pas vos renseignements personnels à des tiers.
4. Conservation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont traités et conservés au Québec. Dans l’éventualité où un transfert de renseignements personnels à l’extérieur de la province de Québec serait nécessaire, ce transfert n’aura lieu que s’il est évalué que le renseignement bénéficierait d’une protection adéquate.
Le transfert sera également soumis aux ententes contractuelles appropriées.
5. Sécurité de vos renseignements personnels et de vos informations bancaires
Pompe Villemaire prend des mesures raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels.
Dans un contexte de transactions commerciales, Pompe Villemaire s’assure que moyens de paiement et les terminaux utilisés offrent des garanties de sécurité raisonnables pour la sécurité de vos renseignements personnels et renseignements bancaires.
6. Utilisation des témoins de connexion
Le site web informationnel de Pompe Villemaire utilise des fichiers témoins (cookies).
Sauf pour les fichiers témoins nécessaires pour le fonctionnement du site, votre consentement sera toujours demandé pour les fichiers témoins de performance, de mesure d’audience, de suivi ou autres.
7. Droit d’accès et de rectification
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en ce qui concerne les renseignements personnels collectés par Pompe Villemaire.
Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel : info@pompevillaire.ca
8. Durée de conservation des renseignements personnels
Pompe Villemaire conserve vos renseignements personnels durant la période nécessaire pour la transaction ou pour se conformer à des exigences légales.
À la fin de cette période, Pompe Villemaire s’engage à détruire les renseignements personnels ou à les anonymiser, selon les meilleures pratiques généralement reconnues, pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.
9. Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels
Toute demande en relation avec la protection des renseignements personnels doit être adressée à :
POMPE VILLEMAIRE INC.
À l’attention de la personne responsable de la PRP
146, rue Lescarbeault
Saint-Alexis (Montcalm) QC
J0K 1T0
Courriel : info@pompevillemaire.ca
Mise à jour le 22 février 2024
